Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1989, 86-15.954

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1989

Numéro d'affaire

86-15.954

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mario A..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mario A..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Louis Z..., médecin, demeurant ... (Gironde), actuellement "chemin la Caminasse" à Toulenne (Gironde), 2°) de Monsieur Louis Z..., demeurant à Villeneuve Lancieux (Côtes-du-Nord), 3°) de Monsieur Jean Z..., demeurant ... (Gironde), défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, gr…