Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1989, 86-40.224

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1989

Numéro d'affaire

86-40.224

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Claude, demeurant à Castres (Tarn) ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Claude, demeurant à Castres (Tarn) ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société SUDOTRANS, dont le siège est à Ibos ((Hautes-Pyrénées) Route de Pau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Pradon, avocat de la société Sudotrans, les conclusions de M. Franck, avocat gén…