Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 85-46.345

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1988

Numéro d'affaire

85-46.345

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Norbert X..., domicilié à Béziers (Hérault), ..., 2°/ Mme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Norbert X..., domicilié à Béziers (Hérault), ..., 2°/ Mme Janine A..., domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°/ M. Michel Y..., domicilié à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société FAU, prise en la personne de son gérant, ... (Hérault), défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observat…