Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1990, 87-45.675

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1990

Numéro d'affaire

87-45.675

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Comité des fêtes de Pinsaguel, pris en la personne de son représen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Comité des fêtes de Pinsaguel, pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Armand A..., Mairie de Pinsaguel à Pinsaguel (Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Monsieur Z... Denis, Chef d'orchestre mandataire de l'orchestre DENYS Y..., BP 60 à Begles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine,…