Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1990, 87-40.138

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant, Castelnau Saugnac et Muret (Landes)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant, Castelnau Saugnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée LES ATELIERS DU LAUCIRE, prise en la personne de son gérant Monsieur Y... Jean-Michel, demeurant "Boussetta", Saint-Perdon (Landes) Mont-de-Marsan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; Mme X..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ;…