Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1994, 92-41.372

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1994

Numéro d'affaire

92-41.372

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Paul Bedouin, société anonyme, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Paul Bedouin, société anonyme, dont le siège social est à Visan (Vaucluse), quartier Dieulefit, en cassation de cinq jugements rendus le 27 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de : 1 / Mme Liliane Y..., demeurant à Valréas (Vaucluse), 19, Les Alouettes, 2 / Mme Nadine X..., demeurant à Visan (Vaucluse), route de Bouchet, 3 / M. Serge Z..., demeurant à Valréas (Vaucluse), quartier Alissac, 4 / Mme Rose-Marie A..., demeurant à Visan (Vaucluse), quartier Le Sépulcre, 5 / Mme Marie-France B..., demeurant à Visan (Vaucluse), route d'Orange, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferr…