Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 88-42.577

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1989

Numéro d'affaire

88-42.577

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- la société anonyme FRANCE BATIMENT dont le siège social est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- la société anonyme FRANCE BATIMENT dont le siège social est ... (Yonne) représentée par son président directeur général en exercice demeurant en cette qualité audit siège, 2°/- Maître Y... demeurant ... (Hauts de Seine), agissant en sa qualité d'administrateur au redressement de la société France Batiment, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, au profit de Monsieur X... Michel demeurant à Savigny les Bois à Avallon (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès,…