Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 86-43.028

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1989

Numéro d'affaire

86-43.028

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RAIMONDO X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RAIMONDO X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la societé anonyme BERTHET dont le siège social est Chemin du Charbonnier à Saint-Priest (Rhône), prise en la personne de son président directeur général en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lecante, conseiller, les observat…