Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 85-46.116

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1989

Numéro d'affaire

85-46.116

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APP…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES, ESLSCA-PCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (7e), ... ; 2°) La société PCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (15e), ... Fédération ; en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section activités diverses), au profit de Monsieur Georges Y..., demeurant à Paris (13e), ..., défendeur à la cassation ; M. Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Saintoyant, Vigroux, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..…