Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 85-44.465

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1989

Numéro d'affaire

85-44.465

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Omar, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), Foyer, ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Omar, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), Foyer, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section Industrie), au profit de la société ONIMUS, dont le siège social est à Kingersheim (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Saintoyant, Vigroux, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en…