Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1993, 90-45.310

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1993

Numéro d'affaire

90-45.310

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Quimper, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Quimper, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Armor bétons chantiers, dont le siège est ..., 2 ) de M. Roger X..., demeurant au lieu-dit "Kerlart", Le Trévoux, Bannalec (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn- Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;…