Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1987, 85-41.679

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1987

Numéro d'affaire

85-41.679

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odette X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odette X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème chambre, section activités diverses), au profit de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, Hôpital Boucicaut, ... (4ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Charruault, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Coutard, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Franck, avocat général, e…