Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, 88-44.298

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/04/1991

Numéro d'affaire

88-44.298

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois T 88-44.298 à Z 88-44.304 formés par l'Union de recouvrement des cotisations…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois T 88-44.298 à Z 88-44.304 formés par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille 9e (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation de sept jugements rendus le 16 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activité diverses), au profit : 1°/ de Mme Jeannine B..., demeurant à Marseille 7° (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Mme Yvette A..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de Mme Mireille D..., demeurant à Marseille 9e (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de M. Jean-Piere Z..., demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), "La Sarabande", Vallon des Brayes, 5°/ de Mme Micheline X..., demeurant à Marseille 5e (Bouches-du-Rhône), 15, Groupe Blancarde, Saint-Jean-du-Désert, 6°/ de Mme Catherin…