Cour de cassation · 15 octobre 1996

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 95-40.030

LicenciementCause réelle et sérieuse

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

15 octobre 1996Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

SynthèsePassage 1
REJETTE le pourvoi
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Autres dispositionsPassage 2
Condamne Mme X..., envers la société Prologue, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... le Pont,

en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris, (18e chambre), au profit de la société Prologue, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre;

Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Prologue, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :

Attendu que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris rendu le 6 octobe 1994 l'ayant déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse;

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement était motivée; que le moyen n'est pas fondé;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X..., envers la société Prologue, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

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reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris rendu le 6 octobe 1994 l'ayant déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement était motivée; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société Prologue, aux dépens et aux frais d'exécution du
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if de la cour d'appel de Paris rendu le 6 octobe 1994 l'ayant déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement était motivée; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société Prologue, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son au
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annexe au présent arrêt : Attendu que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris rendu le 6 octobe 1994 l'ayant déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement était motivée; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société Prologue, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;
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e au présent arrêt : Attendu que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris rendu le 6 octobe 1994 l'ayant déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement était motivée; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société Prologue, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait
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