Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2000, 98-44.247

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/2000

Numéro d'affaire

98-44.247

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mohamed X..., demeurant ..., 2 / M. Jean Y..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mohamed X..., demeurant ..., 2 / M. Jean Y..., demeurant ..., 3 / M. Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie, bureau 2), au profit de la société Viafrance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Viafrance, les conclusions de M. Martin, avocat géné…