Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1995, 92-43.887

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/1995

Numéro d'affaire

92-43.887

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., demeurant ..., bâtiment M3, n 8, 80000 Amiens, en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., demeurant ..., bâtiment M3, n 8, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Les Courriers automobiles picards (CAP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Capron, avocat de la société CAP et de M. X...…