Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1990, 87-44.989

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1990

Numéro d'affaire

87-44.989

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Casino d'Ax les Thermes, dont le siège est à Ax-les-Ter…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Casino d'Ax les Thermes, dont le siège est à Ax-les-Termes (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1987 par la conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit de M. Julien Y..., demeurant à Ax-les-Thermes (Ariège), ..., défendereur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Brouchot, avocat de la société du Casino d'Ax-les-Thermes, les conclusions de M. E…