Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2017, 16-17.139

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2017

Numéro d'affaire

16-17.139

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10679

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10679 F Pourv…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10679 F Pourvoi n° K 16-17.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Vector aérospace France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée EADS SECA, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M. Frouin, président et rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désigné pour si…