Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1993, 89-43.666

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1993

Numéro d'affaire

89-43.666

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s B 89-43.666 et 89-43.667 formés par la société Rhône-Poulenc chimie, usin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s B 89-43.666 et 89-43.667 formés par la société Rhône-Poulenc chimie, usine Chalampé, société anonyme dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation de deux arrêts rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 18/ de M. Claude X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 28/ de M. Jean-Paul A..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mme Z..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakin…