Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1988, 86-40.108

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1988

Numéro d'affaire

86-40.108

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIDOU, dont le siège social est à Calais (Pas-de-C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIDOU, dont le siège social est à Calais (Pas-de-Calais) Quai de la Loire, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section commerciale), au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 2°/ de M. Jean-Claude A..., demeurant à Bousbecque (Nord), ..., 3°/ de Mme Thérèse D..., née F..., demeurant à Linselles (Nord), ..., 4°/ de M. Alain C..., demeurant à Hem (Nord), ..., 5°/ de M. Pascal G..., demeurant à Loos (Nord), 12, Tour Kennedy Oliveaux, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M. Pascal H..., demeurant à Comines (Nord), ..., 8°/ de M. Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M. Pascal X..., demeurant à Roncq (Nord), ..., 10°/ de M. Claude E..., demeurant…