Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45.912

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2002

Numéro d'affaire

99-45.912

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Renier, demeurant ... la Rivière, en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Renier, demeurant ... la Rivière, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Association pour l'animation des centres éducation loisirs sports (AACELS), dont le siège est ..., 2 / de la société Norm-Asse, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoi…