Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-44.240

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Discrimination • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/02/1995

Numéro d'affaire

91-44.240

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant .... 511 à Varennes-Vauzelles (Nièvre)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant .... 511 à Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit de la S.N.C.F., prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclus…