Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-22.440

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2015

Numéro d'affaire

14-22.440

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02186

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel du pourvoi formé contre la Société coopérative…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel du pourvoi formé contre la Société coopérative de manutention, de la Société moderne de transbordements et de la société Industrielle de trafic maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2014), que M. X..., docker professionnel, estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma), Union phocéenne d'acconage (UPA) prise en la personne de M. Y... en qualité de liquidateur, Société moderne de transbordements (Somotrans) prise en la personne de M. Z... en qualité de liquidateur, outre le Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, pour obtenir leur condamnation au paieme…