Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1993, 92-42.539

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1993

Numéro d'affaire

92-42.539

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 92-42.539 et n° Q 92-42.540 formés par la société SNC Z... Laurent, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 92-42.539 et n° Q 92-42.540 formés par la société SNC Z... Laurent, dont le siège est Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation de deux jugements rendus le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1 / de M. Alain A..., demeurant Vassy à Lormes (Nièvre), 2 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (Yonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M. Y... avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport d…