Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 86-45.338

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1988

Numéro d'affaire

86-45.338

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (GAMEX), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est ... (9ème), ayant un établissement à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Y..., née Brigitte YQ..., demeurant 17, place de la Commune, appartement 1509 à Laval (Mayenne), 2°/ de Mme B..., née Gisèle AU..., demeurant ... à Argentre (Mayenne), 3°/ de M. D... Roger, demeurant précédemment ... et présentement ... également à Laval (Mayenne), 4°/ de Mme F..., née Yvette AB..., demeurant ... (Mayenne), 5°/ de Mme O... Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, dem…