Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 86-43.739

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1988

Numéro d'affaire

86-43.739

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Max, demeurant à Privas (Ardèche), 19, Cours du palais,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Max, demeurant à Privas (Ardèche), 19, Cours du palais, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section Activités Diverses), au profit de Madame Y... Suzanne, demeurant à Privas (Ardèche), La Pastourelle, Bt B, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, Hanné, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les d…