Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1996, 94-45.487

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1996

Numéro d'affaire

94-45.487

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abderrahim X..., demeurant ... de la Fontaine, 25200 Montbéliard,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abderrahim X..., demeurant ... de la Fontaine, 25200 Montbéliard, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section industrie), au profit de la société des Automobiles Peugeot, dont le siège est Centre de production de Sochaux DPRS/RS, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Martin, avocat général, et…