Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 89-40.845

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

89-40.845

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, dont le siège social est à Marseille (Bouch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et ayant une agence à Chassieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle), au profit de M. Patrick A..., demeurant ... à Pont de Cheruy, Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. H..., I..., J..., B..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., MM. X..., C..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouv…