Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-44.439

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

88-44.439

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois et matériaux, société anonyme dont le siège social es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois et matériaux, société anonyme dont le siège social est à Sainte-Marguerite, Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (Section commerce et services commerciaux), au profit : 1°) de M. Sylvain X..., demeurant ... à Raon-L'Etape (Vosges), 2°) de M. Michel Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 3°) de M. Jean-Marie A..., demeurant à "Le Pair de Taintrux" à Saint-Dié (Vosges), 4°) de M. Christian B..., demeurant route d'Herbaville à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 5°) de M. Alain C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 6°) de M. Daniel C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 7°) de Mme Marina E..., demeurant à "La Goutte Morel", Lesseux, Provenchères-sur-Fave (Vosges),…