Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-15.863

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/2020

Numéro d'affaire

19-15.863

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00874

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° K 19-15.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 L'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Loire, dont le siège est [...] , ayant un établissement situé [...] , a formé le pourvoi n° K 19-15.863 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à Mme K... W..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association…