Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 87-44.868

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1990

Numéro d'affaire

87-44.868

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., domicilié "Les Tournelles", Chessy, Montevrain (Sein…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., domicilié "Les Tournelles", Chessy, Montevrain (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section agriculture), au profit de M. Pierre Y..., demeurant Ferme des Gaugins à Cudot (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. Ferrieu, conseiller ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibé…