Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1989, 86-43.735

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1989

Numéro d'affaire

86-43.735

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Charles, Restaurant "Jardin des Halles" Forum des…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Charles, Restaurant "Jardin des Halles" Forum des Halles à Parix Cédex 34 75045, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Madame Corinne Y..., demeurant 7, bis, rue Danton au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; Mme Beraudo, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusi…