Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1997, 95-41.778

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1997

Numéro d'affaire

95-41.778

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Display Beauce Touraine Sologne, dite "DBTS", société à re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Display Beauce Touraine Sologne, dite "DBTS", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (Section encadrement), au profit de M. Patrick X..., demeurant Le Clos des Champs, 41120 Cormeray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCPGatineau, avocat de la société DBTS, les…