Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1996, 94-44.899

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1996

Numéro d'affaire

94-44.899

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-44.899, W 94-44.900 formés par la société Alice, société à responsab…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-44.899, W 94-44.900 formés par la société Alice, société à responsabilité limitée représentée par M. Patrick Ferrer, dont le siège est ... Fleury, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 12 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne, au profit : 1°/ de Mme Ghislaine X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carine Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le co…