Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1994, 93-40.969

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/1994

Numéro d'affaire

93-40.969

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., ... (Charente), agissant ès qualités de liquidat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., ... (Charente), agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation des établissements Z... , domicilié en cette qualité au siège social... (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de M. Michel A..., demeurant et domicilié à Saint-Auclais-La Chapelle (Charente), Barbezieux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Ter…