Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1992, 90-44.091

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1992

Numéro d'affaire

90-44.091

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant Les Résidences Daniel, bâtiment G, por…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant Les Résidences Daniel, bâtiment G, porte 85, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Gardiennage de Guenne et Gascogne (GGG), sise Tour Pariferie, 6, rue E. Reynaud, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, gr…