Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 93-41.034

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1996

Numéro d'affaire

93-41.034

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Goré X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 m…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Goré X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de la société Avenir entretien, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Diamant, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les…