Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 93-40.428

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1996

Numéro d'affaire

93-40.428

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Victor Manuel Z..., demeurant ..., 2 / M. Karim Eric Y..., d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Victor Manuel Z..., demeurant ..., 2 / M. Karim Eric Y..., demeurant 112, avenue du président Salador X..., 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6e chambre), au profit : 1 / de M. A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée AGB Compagnie, demeurant ..., 2 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, c…