Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 93-40.298

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1996

Numéro d'affaire

93-40.298

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant 2, Cours de l'Abbaye, 52300 Saint-Urbain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant 2, Cours de l'Abbaye, 52300 Saint-Urbain, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Lucienne Y..., demeurant : 52270 Doulaincourt, 2 / de l'Aide à Domicile en milieu rural, (A.D.M.R.), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapp…