Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1993, 91-43.367

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/1993

Numéro d'affaire

91-43.367

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cerbère sécurité France, dont le siège est ... à N…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cerbère sécurité France, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section référé), au profit : 1 / de M. Christin K..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 / de M. Mamadou X... Bah, demeurant ... (15e), 3 / de M. C... Sylla, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 / de M. Moussa Z..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5 / de M. Mansour A..., demeurant La Daunière, bâtiment F 164, Les Ulis (Essonne), 6 / de M. Thierno Y..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 7 / de M. Yakhya B..., demeurant ... (16e), 8 / de M. Mohamed F..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), 9 / de M. Philippe G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine…