Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-46.387

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/04/1988

Numéro d'affaire

85-46.387

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHOLLET ET GAUTHIER, dont le siège est à Issoire (Puy-de-D…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHOLLET ET GAUTHIER, dont le siège est à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et rectifié par jugement du 28 octobre 1985, dans l'affaire l'opposant à Monsieur Pierre Y..., demeurant à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré confo…