Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2004, 03-44.403

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/2004

Numéro d'affaire

03-44.403

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Ligne, 94360 Bry-sur-Marne, 23 / de M. Johan Jaillant, demeurant 13, Résidence du Buisson, 945…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Ligne, 94360 Bry-sur-Marne, 23 / de M. Johan Jaillant, demeurant 13, Résidence du Buisson, 94500 Champigny-sur-Marne, 24 / de Mlle Danielle Jeandeau, demeurant 783, rue de Berneau, 94500 Champigny-sur-Marne, 25 / de Mme Fadila Kebli, demeurant 4, allée du Fort, 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M. Hamid Khennouche, demeurant 1, allée des Bégonias, 94700 Maisons-Alfort, 27 / de Mme Joëlle Marie Lechot, demeurant 34, rue de la Croix aux Biches, appartement 214, 94360 Bry-sur-Marne, 28 / de Mme Véronique Lion, demeurant 33, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, 29 / de Mme Edith Maurice, demeurant 9, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, 30 / de M. Jean-Jacques Melzer, demeurant 22, avenue du grand Cerg, 93220 Gagny, 31 / de Mlle Françoise Millotte, demeurant 2, place de la Comédie, 93160 Noisy-le-Grand, 32 / de Mme Catheri…