Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1998, 96-42.421

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1998

Numéro d'affaire

96-42.421

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit : 1 / de M. Jean X..., demeurant ..., 2 / de M. Bruno Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Josiane Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Francine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise A..., demeurant ..., 6 / de Mme Céline B..., demeurant ..., 7 / de M. Clément C..., demeurant ..., 8 / de M. Olivier D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle…