Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 89-44.567

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1993

Numéro d'affaire

89-44.567

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cimelec, société à responsabilité limitée sise ... (Doubs)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cimelec, société à responsabilité limitée sise ... (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section encadrement), au profit de M. Georges X..., demeurant "Chalet Le Nanga-Parbat", ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., les conclusion…