Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 86-42.544

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

86-42.544

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCO ESPAGNOLE (LFE), dont le siège est à Montreuil (Sei…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCO ESPAGNOLE (LFE), dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section D), au profit de Monsieur X... HAMED, demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à l…