Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 86-41.205

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

86-41.205

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TRANS-AZUR, dont le siège est à Borgheas de Peillon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TRANS-AZUR, dont le siège est à Borgheas de Peillon (Alpes-Maritimes), lieudit Cicilina, actuellement en règlement judiciaire, 2°/ Madame Hélène Z..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Trans-Azur, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... de l'Escarène, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section commerce), au profit de Monsieur Louis A..., demeurant au Passage d'Agen (Lot-et-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.…