Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 86-41.125

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

86-41.125

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOREV, dont le siège social est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOREV, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie C..., 4°/ Madame Annie D..., 5°/ Madame Jocelyne E..., 6°/ Monsieur Roland F..., 7°/ Madame Josette G..., 8°/ Monsieur Zahir H..., 9°/ Madame Jeanine J..., 10°/ Monsieur Lucien L..., 11°/ Madame Solange M..., 12°/ Monsieur Jao N..., 13°/ Madame Elisabeth O..., 14°/ Madame Régine P..., 15°/ Madame Renée Q..., 16°/ Madame Marlène R..., 17°/ Monsieur Gaston S..., 18°/ Madame Brigitte T..., 19°/ Madame Marie-Nicole D'X..., 20°/ Monsieur Pierre U..., 21°/ Monsieur XK... DEMET, 22°/ Madame Anaïte V..., 23°/ Madame YN... DE SIMONE, 24°/ Monsieur XR... DE…