Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1990, 88-45.065

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1990

Numéro d'affaire

88-45.065

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant à Tourcoing (N…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant à Tourcoing (Nord), ..., syndic à la liquidation judiciaire de la société en nom collectif SERVO 9, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de M. Ludovic B..., demeurant à Neuville-en-Ferrain (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat…