Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, 00-41.123

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2002

Numéro d'affaire

00-41.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 00-41.123, A 00-41.124 et B 00-41.125 formés par la Société nationale de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 00-41.123, A 00-41.124 et B 00-41.125 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 8 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section commerce) , au profit : 1 / de M. Moussa Z..., demeurant ..., 2 / de M. Hassine Y..., demeurant ..., 3 / de M. Mohamed X..., demeurant ..., 6 / du Comité régional des transports et de l'équipement CFDT d'Alsace, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendai…