Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-41.176

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2001

Numéro d'affaire

99-41.176

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale d'aide familiale à domicile (ADAFAD), do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale d'aide familiale à domicile (ADAFAD), dont le siège est 11, place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), au profit : 1 / de U... Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant ..., 6 / de Mme Denise C..., demeurant ..., 7 / de Mme Gisèle D..., demeurant ..., 8 / de Mme Eliane E..., demeurant ..., 9 / de Mme Annick F..., demeurant ..., 10 / de Mme Bernadette G..., demeurant ..., 11 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone J...,…